membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale 2021-06-02 INTJ2114211A http://media.interieur.gouv.fr/bomi/BOMI2021-10-1/textes/I00_20210602_INTJ2114211A.pdf Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 2 juin 2021 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2114211A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante |